J.O. 189 du 17 août 2007
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Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
NOR : SJSH0762686Q
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants, notamment l'article 1er ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine signée le 31 décembre 1996 ;
Vu, ensemble, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine en date du 12 septembre 2006 agréant la demande d'adhésion du régime social des indépendants au groupement d'intérêt public dénommé « agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine » et la délibération du 16 janvier 2007 approuvant le projet d'avenant,
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2006, la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »
Article 2
A l'article 11, les mots : « le directeur de la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le directeur de la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine ».
Article 3
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie d'Aquitaine,
M. Doumeingts
Le médecin-conseil régional
du régime général d'assurance maladie,
D. Kosellek
Le directeur de l'union régionale
des caisses d'assurance maladie,
G. Grenier
Le directeur du régime social
des indépendants d'Aquitaine,
G. Delaugeas
Le directeur désigné par l'association régionale
des caisses de mutualité sociale agricole,
M. Talavera